Copropriété et division en volume

Copropriété

Par sa localisation à proximité des stations de sports d’hiver, le cabinet est intervenu, depuis son origine, dans la création et la modification de copropriétés.

Nous vous proposons l’ensemble des prestations permettant la mise en copropriété de votre bien :

  • mesurage et établissement des plans de copropriété
  • détermination des lots privatifs et des parties communes
  • calcul des surfaces et des tantièmes des lots, établissement de l’état descriptif de division
  • détermination des charges et établissement du règlement de copropriété
  • réalisation des diagnostics obligatoires à la mise en copropriété

Nous intervenons également au cours de la vie de la copropriété pour diviser, créer, supprimer des lots et faire les modificatifs d’état descriptif de division.

Aujourd’hui nous voyons bien que la protection des transactions est primordiale pour le législateur. Pour ne citer que quelques exemples, le contrôle technique automobile, les diagnostics immobiliers, le code de la consommation, etc.
Notre intervention ainsi que celle d’autres professionnels de l’immobilier tels que les notaires peut vous garantir un achat et une vente dans les meilleures conditions.

Division en volume

La division en volume permet de gérer la découpe de bâtiments complexes dont le statut juridique ne permet pas la mise en copropriété. C’est le cas de bâtiment intégrant des propriétés privées et des propriétés affectées de la domanialité publique (par exemple : un bâtiment construit au dessus d’une rue).

Le bâtiment est découpé en différents volumes indépendant les uns des autres et liés entre eux par un ensemble de servitudes.

Lors de la création d’une division en volume, nous réalisons les prestations suivantes :

  • mesurage et établissement des plans et des coupes
  • détermination des volumes et de leurs limites
  • établissement du cahier des charges et des servitudes
Activité : division en volume, copropriété

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