Foncier et Aménagement

Cœur de notre métier et mission fondamentale de service public, le bornage amiable est la seule façon de connaitre les limites entre deux propriétés privées.
Sous une forme amiable ou judiciaire dans le cadre d’une mission d’expert de justice, nous sommes les seuls garants de l’emprise de votre propriété immobilière.
Par extension, nous, Géomètres-Experts, sommes devenus les spécialistes des propriétés foncières privées ou publiques tant dans leur forme que leur statut juridique.

Implanté depuis 40 ans dans notre département, l’Ariège, nous réalisons pour vous tout type de mission :

• Bornage, recherche de mitoyenneté, divisions de terrains.
• Création et modificatif de copropriétés ou divisions en volumes.
• Clarification des statuts juridiques. Domaine public, privé, indivision, concessions, occupation, etc.
• Conséquence des limites de propriété, servitudes, prospects, règlementation entre riverains, etc.
• Médiation générale entre riverains, ayants droits.

Tout ceci est non exhaustif car la propriété privée est impactée par de plus en plus de loi et règlements : Code civil, de l’urbanisme, de l’environnement, etc.

Le bornage est la délimitation des propriétés publiques ou privées.

Téléchargez la plaquette communication – bornage et délimitation de la propriété de la personne publique :

Initialement le bornage tel que défini dans le code civil, concerne la délimitation de deux propriétés privées, riveraines et non bâties.

Avec le temps (depuis 1804 tout de même) notre expertise s’est étendue à toutes sortes de limites et de propriété. Nous réalisons donc pour vous

• des bornages amiables de propriétés privées non bâties ;

Mais aussi :

• des recherches de mitoyenneté entre bâtiments ou sur des murs de délimitation ;
• des délimitations avec une propriété publique (routes, autoroutes, bâtiments publics, espaces publics) ;
• des délimitations entre propriétés publiques (enchevêtrements de domaine public, communal, départemental, national, ferroviaire, etc.) ;
• des créations et modifications de copropriétés et/ou division en volumes.

Aujourd’hui nous voyons bien que la protection des transactions est primordiale pour le législateur. Pour ne citer que quelques exemples, le contrôle technique automobile, les diagnostics immobiliers, le code de la consommation, etc.
Notre intervention ainsi que celle d’autres professionnels de l’immobilier tels que les notaires peut vous garantir un achat et une vente dans les meilleures conditions.

La division de propriété : Plus complexe que ce que l’on croit.
La simple division d’un terrain se doit de faire face à de nombreuses conséquences que nous pouvons et devons anticiper pour vous.

Pour n’en citer que quelques-unes,

• Le vendeur connait il et m’informe-t-il sur les limites du terrain que j’achète ?. Est-il obligé de me le dire ?
• La division crée-elle des servitudes de passages ? de vues ? de surplomb ?
• Suis-je en train de vendre un terrain pour construire un bâtiment ? ais je le droit ? vais-je être redevable de taxes ou d’imposition suite à cette transaction ?

et une des implications du code de l’urbanisme : le détachement d’un terrain à bâtir.

• Une implication du code rural : les divisions en zones remembrées
• Une des implications du code de l’environnement : la loi sur l’eau

Pour toutes ces questions, notre expérience et notre expertise peuvent vous aider.

Aujourd’hui nous voyons bien que la protection des transactions est primordiale pour le législateur. Pour ne citer que quelques exemples, le contrôle technique automobile, les diagnostics immobiliers, le code de la consommation, etc.

Notre intervention ainsi que celle d’autres professionnels de l’immobilier tels que les notaires peut vous garantir un achat et une vente dans les meilleures conditions.