Foncier et Aménagement

Bornage et division de propriété à Foix et en Ariège.

Cœur de notre métier

Le bornage, garantie de vos limites de propriété

Le bornage amiable est la seule façon de connaître les limites entre deux propriétés privées — et une mission fondamentale de service public.

Sous une forme amiable ou judiciaire dans le cadre d’une mission d’expert de justice, nous sommes les seuls garants de l’emprise de votre propriété immobilière. Par extension, nous, géomètres-experts, sommes devenus les spécialistes des propriétés foncières privées ou publiques, tant dans leur forme que dans leur statut juridique.

Implantés depuis 40 ans dans notre département, l’Ariège, nous réalisons pour vous tout type de mission.

Cette liste n’est pas exhaustive : la propriété privée est impactée par de plus en plus de lois et de règlements — Code civil, de l’urbanisme, de l’environnement…

Bornage, recherche de mitoyenneté, divisions de terrains
Création et modificatif de copropriétés ou divisions en volumes
Clarification des statuts juridiques : domaine public, privé, indivision, concessions, occupation…
Servitudes, prospects, réglementation entre riverains
Médiation générale entre riverains et ayants droit

Service

Bornage

Le bornage est la délimitation des propriétés publiques ou privées. Initialement défini dans le Code civil, il concernait la délimitation de deux propriétés privées, riveraines et non bâties. Avec le temps — depuis 1804 tout de même — notre expertise s’est étendue à toutes sortes de limites et de propriétés :

Bornages amiables de propriétés privées non bâties
Recherches de mitoyenneté entre bâtiments ou murs de délimitation
Délimitations avec une propriété publique (routes, autoroutes, bâtiments et espaces publics)
Délimitations entre propriétés publiques (domaine communal, départemental, national, ferroviaire…)
Créations et modifications de copropriétés et divisions en volumes

La protection des transactions est aujourd’hui primordiale pour le législateur. Notre intervention, comme celle des notaires, vous garantit un achat et une vente dans les meilleures conditions.

Service

Division de propriété

La division de propriété est plus complexe qu’on ne le croit. La simple division d’un terrain doit faire face à de nombreuses conséquences que nous pouvons et devons anticiper pour vous :

Le vendeur connaît-il et vous informe-t-il des limites du terrain ? Y est-il obligé ?
La division crée-t-elle des servitudes de passage, de vue, de surplomb ?
Vendez-vous un terrain constructible ? En avez-vous le droit ? Serez-vous redevable de taxes ?
Code de l’urbanisme : le détachement d’un terrain à bâtir
Code rural : les divisions en zones remembrées
Code de l’environnement : la loi sur l’eau

Pour toutes ces questions, notre expérience et notre expertise peuvent vous aider à sécuriser votre projet.

Contactez-nous

Vous avez besoin d’informations, d’un devis ? Racontez-nous votre projet, nous prendrons rapidement contact avec vous pour le concrétiser.

Lun – Jeu : 8h–12h / 13h30–18h · Ven : 8h–12h / 13h30–17h

Jeu : 8h30–12h30 / 13h30–18h · Autres jours sur rendez-vous